FA Pour France Assureurs
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pour France Assureurs (FA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
à compter du lendemain de la publication du présent arrêté
2°
représentant des assureurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation routière
date_fin
=
"
2026-11-24
"
INTS2208008A
(source BOMI)
nomination
10 Mars 2022
10/03/2022